Famille

L’Office Notarial ZENNER se tient à votre disposition lors d’évènements familiaux marquants tel que : mariage, Pacs, adoption, séparation, divorce, mandat de protection future, en vue d’envisager les conséquences et prévenir les conflits éventuels.

Le mariage
Se marier présage pour deux personnes de choisir un ensemble de règles en matière de propriété et de gestion de tous les biens du couple existant au jour du mariage et à venir. Il s’agit donc de choisir un régime matrimonial.
A défaut le Code Civil prévoit un cadre légal, celui de la communauté de biens réduite aux acquêts, ou tous les biens qui vont être acquis après le mariage par les époux, en ce compris les gains et salaires, vont avoir un caractère commun, sauf s’ils proviennent de succession ou donation. Le pendant est que la dette souscrite par un seul époux va engager tous les biens de communauté. Ce cadre légal, s’il répond aux aspirations de la plupart des futurs époux, peut apparaître inadapté dès lors que les futurs époux connaissent une situation professionnelle, familiale ou patrimoniale particulière.
Dans ce cas, L’Office Notarial ZENNER peut vous suggérer un cadre plus approprié à votre situation. Le Notaire est en effet le seul habilité à rédiger un contrat de mariage.
Il est important de noter que le choix du régime matrimonial et la signature d’un éventuel contrat de mariage est à effectuer en amont de la célébration du mariage.

Le changement de régime matrimonial
Pendant le mariage, le régime matrimonial choisi, souvent par défaut, peut se révéler inadapté à une nouvelle situation familiale ou professionnelle touchant l’un des époux. Existe alors la possibilité de procéder à un changement de régime matrimonial. Il peut s’agir soit d’une remise en cause totale du premier contrat ou simplement en une adaptation du régime par un ajout de clauses.
Il faut savoir que ce changement est conditionné par :
– Le fait que deux années se soient écoulées depuis le mariage ou depuis le précédent changement de régime matrimonial ;
– Il doit être motivé par l’intérêt de la famille et non par une volonté de frauder les droits des créanciers par exemple.
Il y a lieu de préciser que l’acte contenant changement de régime matrimonial sera :
– Soumis au contrôle du juge en présence d’enfants mineurs ;
– Soumis à des formalités de publicité permettant aux tiers de prendre connaissance du changement (mentions diverses à l’état-civil, publicité dans un journal d’annonces légales…)
Là encore seul le Notaire peut procéder à l’élaboration et à la signature d’un changement de régime matrimonial.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Comme le mariage, le PACS organise, avec un formalisme allégé, la vie commune de deux personnes.
Le Notaire est le conseiller privilégié pour établir votre convention et il se charge des formalités auprès des registres de l’état-civil. Le contrat de PACS prendra effet entre les parties dès sa signature et sera opposable aux tiers après accomplissement des formalités.
Si la mise en place d’un contrat de PACS est une étape importante, il ne permettra cependant pas d’assurer au survivant des partenaires en cas de décès une vocation successorale. Pour cela, il y aura lieu de combiner la signature d’un PACS avec la rédaction d’un testament. L’Office Notarial ZENNER se tient à votre disposition à cet effet.

Le Mandat de protection future
Le mandat de protection future permet d’anticiper sa protection ou celle de son enfant handicapé, en choisissant la personne qui sera chargée de gérer ses affaires le jour où l’on ne pourra plus le faire soi-même, alors affaibli par l’âge ou la maladie.
Moins impersonnel que la tutelle, le mandat organise une protection sur-mesure de la personne vulnérable et de son patrimoine. Il permet à une personne capable juridiquement de désigner dès maintenant la personne qui gèrera son patrimoine en cas d’incapacité future.
Pour la mise en place d’un tel mandat, un acte authentique est essentiel pour assurer sa traçabilité, sa conservation et pour lui assurer une efficacité juridiquement incontestable.

Le divorce
Le divorce entraîne la fin du mariage et la liquidation du régime matrimonial. Cette liquidation a des conséquences juridiques et fiscales.
Dans le cadre d’un divorce, votre Notaire travaillera en collaboration avec votre avocat pour protéger au mieux vos intérêts et votre famille. Le Notaire fera en sorte de mettre en œuvre un état liquidatif du patrimoine et prévoir la répartition, tout en tenant compte des lois et également de vos souhaits.

Contactez L’Office Notarial ZENNER, dès le début de la procédure permet d’anticiper les difficultés et les conséquences juridiques et fiscales de votre divorce.

Fiche de renseignements nécessaires pour un dossier de divorce :
– Fournir une copie du contrat de mariage, s’il y en a un.
– Communiquer le nom du ou des avocats, l’ordonnance de non conciliation.
– Biens immobiliers : fournir les titres de propriété, les tableaux d’amortissement d’emprunt,
– Biens mobiliers : fournir les statuts de société, cartes grises des véhicules.
– Actifs professionnels : contacter le comptable pour établir la valorisation de l’entreprise.
– Banque : fournir les coordonnés de toutes les banques.
– Préciser si donations ou successions reçues.
– Créances et récompenses : exposer et justifier de tout transfert entre le patrimoine propre de chacun des époux et la communauté sous un régime communautaire, ou entre le patrimoine personnel de chacun et l’indivision entre époux, de façon à ce que le Notaire puisse déterminer les éventuels récompenses ou créances entre époux.
– Compte d’administration : exposer et justifier de toutes dépense ou recettes par chacun des époux faites pour le compte de l’indivision entre la date de dissolution du régime et la date de jouissance divise.